UNPF – CONSERVATION DES DOCUMENTS

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PIECES JUSTIFICATIVES

DELAI DE CONSERVATION

TEXTES

Commande (ou reçu) de substances ou préparations pour usage non thérapeutique de produits classés très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagène

3 ans

Art. R 5163 CSP

Demande écrite d’une sage-femme portant sur les spéculums vaginaux

3 ans

Art. R 5242 CSP

Demande écrite d’un médecin portant sur : spéculums autres que ceux destinés à l’otorhinologie, hystéromètres, laminaires, crayons et bougies utérines, porte-cotons utérins

3 ans

Art. R 5242 CSP

Ordonnance médicale ou demande écrite d’un médecin portant sur : sondes et canules rigides ou non ayant une longueur supérieure à 18 cm, seringues intra-utérines de Braun, pinces longues à forci-pressure, bougies de Heggar, perce-membranes, tampons vaginaux médicamenteux

3 ans

Art. R 5242 CSP

Ordonnance prescrivant des préparations simples ou composées à base de savine, de rue, phosphore blanc, ergot de seigle, posthypophyse, sels de plomb

3 ans

Art. R 5242 CSP

Ordonnance prescrivant un médicament à base de buprénorphine par voie orale

3 ans

Arrêté du 10 septembre 1992

Ordonnance comportant une préparation magistrale à base de sel insoluble de bismuth

3 ans

Arrêté du
28 mars 1977

Commande de stupéfiants pour usage professionnel

3 ans

Art.  R 5216 CSP

Ordonnance extraite d’un carnet à souches prescrivant les stupéfiants

3 ans

Art. R 5214 CSP

Souches des bons de commande des stupéfiants et second volet renvoyé par le fournisseur

3 ans

Art. R 5210 CSP

Registre comptable des stupéfiants

10 ans à compter de la dernière inscription

Art. R 5217 CSP

Livre registre d’ordonnances, dit « ordonnancier »

10 ansà compter de la dernière inscription

Art. R 5092 CSP

Registre des médicaments dérivés du sang

40 ans à compter de la dernière inscription

Art. R 5144-34 CSP

CSP : Code de la Santé publique