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Le 04/07/2012 | Renforcement de la mesure tiers payant contre génériques

L’UNPF dénonce les disparités de mise en œuvre de l’application stricte du dispositif tiers payant contre génériques. Décidé au niveau national, ce dispositif prévoit que le pharmacien qui délivre un médicament princeps lorsque sa substitution est possible, ne doit pas accorder au patient la dispense d’avance des frais. Or, il s’avère que le renforcement des modalités de ce dispositif génère de grandes différences de traitement selon les caisses primaires d’assurance maladie. En effet, certains départements ont mis en œuvre ce renforcement du dispositif dès la fin juin alors que d’autres l’envisagent dans un délai beaucoup plus long.  Les produits exclus du dispositif tels que le Fentanyl (sous TFR), la L-Thyroxine (conformément aux recommandations de l’Afssaps), les antiépileptiques et la Buprénorphine (qui fera l’objet d’un suivi particulier) varient d’une caisse à l’autre sans que cela n’ait été précisé au niveau national. Enfin, d’autres caisses ont des interprétations très spécifiques de la mesure et remettent en cause des principes conventionnels fondamentaux.L’UNPF exige l’application de règles identiques à l’ensemble des départements ainsi que des dates de démarrage rapprochées afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les officines. L’Assurance maladie s’est engagée à informer, de manière concomitante, les patients, les pharmaciens et les prescripteurs des modalités d’application de ce dispositif. L’UNPF veillera à ce que cette information soit effectuée.     L’UNPF rappelle qu’en cas de difficultés de substitution, une procédure graduelle à l’attention du pharmacien a été élaborée par la CNAMTS, à savoir : un appel téléphonique préalable, un envoi de courrier simple, un envoi d’une lettre recommandée, une convocation en CPL (commission paritaire locale) et des rejets de factures, mais en aucun cas des rejets de lots de factures systématisés, envoyés d’office et ne respectant pas la procédure énoncée ci-dessus.     L’UNPF a saisi la CNAMTS de ces irrégularités et entend assurer la sauvegarde des intérêts de la profession.