5 Classification des emplois et métiers au 6 novembre 2008 Classification Emploi CCN 2008 (127.67 Ko)
Accord collectif national du 24 Juin 2002 relatif aux chèques-vacances social/ACCORD_CHEQUES_VACANCES_06_02.doc (51.5 Ko)
CNIL et vidéosurveillance CNILVideosurveillance2013.pdf (371.86 Ko)
Document Unique d'évaluation des risques professionnels DU Phie UNPF (24.5 Ko)
DSN - Informations pour les salariés - 01 07 2016 dsn-information-salarie.pdf (487.56 Ko)
Guide de l'employeur - CNIL CNIL_GuideTravail.pdf (1.27 Mo)
Guide sur l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise Guide mis en ligne par le Ministère de l'Economie, dans le cadre de la Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014. Le 20/11/2014 20141028_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf (2.22 Mo)
Accord collectif de Réduction du Temps de Travail (RTT) + avenant du 29 septembre 2000 Accord collectif RTT 2000 (40.95 Ko)