Guide sur l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Guide mis en ligne par le Ministère de l'Economie, dans le cadre de la Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014. Le 20/11/201420141028_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf (2.22 Mo)
Accord collectif de Réduction du Temps de Travail (RTT) + avenant du 29 septembre 2000Accord collectif RTT 2000 (40.95 Ko)