Le 08/11/2016 | Renforcement du dispositif d'aide au sevrage tabagique

L’assurance maladie rappelle, dans un Flash Info que le forfait de prise en charge des substituts nicotiniques a été revalorisé et qu’il s’élève désormais à 150,00 euros par année civile pour l’ensemble des bénéficiaires (à partir de 15 ans) et ce à effet du 1er novembre 2016.

 

Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par un médecin, une sage-femme, un dentiste, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute ou un médecin du travail. 

 

Pour être pris en charge, ils doivent être :  

  • - Inscrits sur la liste des substituts remboursables,
  • - Prescrits sur ordonnance dédiée consacrée exclusivement à ces produits.

 

Concernant la facturation, vous devez renseigner :

  • - Le code « TNS » (traitement nicotinique de substitution). Ce code doit être transmis une seule fois sur la facture.
  • - Le taux de prise en charge à 100 % sans justificatif d’exonération. 
  • - Le(s) code(s) CIP du(es) produit(s) délivré(s).

 

La pratique du tiers payant n’est pas autorisée y compris pour les bénéficiaires de la CMU-C. Dans tous les cas, l’assuré doit faire l’avance des frais.

 

Dans l’intérêt du patient et dès lors que cela est possible, la Caisse primaire vous invite à privilégier la télétransmission de votre facture. 

 

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : auservicedesps@cpam-bobigny.cnamts.fr

 

 
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